{"id":3222,"date":"2019-04-10T12:18:58","date_gmt":"2019-04-10T10:18:58","guid":{"rendered":"https:\/\/rosacadaques.com\/?page_id=3222"},"modified":"2020-01-16T10:13:47","modified_gmt":"2020-01-16T09:13:47","slug":"condiciones-generales-de-venta-y-uso","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.rosacadaques.com\/es\/condiciones-generales-de-venta-y-uso\/","title":{"rendered":"Condiciones generales de venta y uso"},"content":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text max_width_align=”centered” max_width=”800px”]Par les pr\u00e9sentes, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE propose \u00e0 ses clients la fourniture \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES qu’elle aura pr\u00e9alablement compos\u00e9s…<\/p>\n

A- PRESENTATION DE ROSA CADAQUES FRANCE \/\/<\/span><\/strong><\/p>\n

Article 2 : QUI SOMMES NOUS ? ( identification du vendeur )<\/span>
\nRaison sociale – capital social \u2013 num\u00e9ro d’inscrition au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s : ROSA CADAQUES FRANCE \u2013 SARL au capital de 10 000 euros \u2013 immatricul\u00e9e au Registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de PERPIGNAN sous le Num\u00e9ro
\nLieu d’\u00e9tablissement o\u00f9 doit nous \u00eatre adress\u00e9e toute correspondance ainsi que toute r\u00e9clamation : 195 Chemin de la Passio Vella (66000) PERPIGNAN \u2013 FRANCE .
\nAdresse \u00e9lectronique : contact@rosacadaques.com
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone pour nous contacter pour toutes questions concernant nos produits et nos fournitures
\npermanence t\u00e9l\u00e9phonique du lundi au vendredi de 10 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures
\nappel NON SURTAXE ( concernant le suivi de l’ex\u00e9cution de la commande ; l’exercice du droit de r\u00e9tractation ; la mise en \u0153uvre des garanties : 00 33 6 75 48 59 22
\nNum\u00e9ros d’identifications r\u00e9glementaires :
\nSIRET : 849 489 547 00018
\nCode NAF : 4791A : Vente \u00e0 distance sur catalogue g\u00e9n\u00e9ral
\nN\u00b0 TVA intracommunautaire : FR69849489547
\nG\u00e9rant de ROSA CADAQUES FRANCE : M\u00e9gan Cano
\nCr\u00e9ateur du site : Ahora Studio
\nResponsable de publication : M\u00e9gan Cano
\nWebmaster : Matthieu Deveze
\nH\u00e9bergeur : 1&1<\/p>\n

Article 3 : AVIS IMPORTANT<\/span><\/strong><\/p>\n

3.1 – Le site rosacadaques.com est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par le responsable de publication. En cas de modification des mentions l\u00e9gales elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance. Les derniers documents en date pr\u00e9vaudront sur les autres.<\/p>\n

3.2 \u2013 La vente via le site rosacadaques.fr implique l’application des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-dessous \u00e0 l’exclusion de toutes autres et notamment de celles applicables dans les \u00ab boutiques \u00bb exploit\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES et ROSA CADAQUES FRANCE.<\/p>\n

3.3 \u2013 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ne sont pas indivisibles, en cas de nullit\u00e9 d’une des conditions des suites d’une nouvelle l\u00e9gislation ou d’une d\u00e9cision judiciaire de venue d\u00e9finitive, les autres dispositions demeureront en vigueur.<\/p>\n

3.4 \u2013 La Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE ne peut voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e par le contenu du message personnel appos\u00e9 sur le bon de commande puis joint au BOUQUET DE FLEURS SECHEES simple ou accessoiris\u00e9. Elle se r\u00e9serve en outre le droit de ne pas transmettre un message dont le contenu pourrait porter atteinte aux bonnes m\u0153urs et\/ou cr\u00e9er un trouble \u00e0 ‘ordre public.<\/p>\n

Article 4 : CONSENTEMENT & PROTECTION :<\/span><\/strong><\/p>\n

4.1 – Conform\u00e9ment aux principes juridiques en vigueur ; la vente en ligne ne peut s’effectuer que par une personne y ayant l\u00e9galement consentie, c’est pourquoi, le Client d\u00e9clare avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s par le Site ; que son engagement ne n\u00e9cessite pas de signature manuscrite ou \u00e9lectronique et qu’il accepte les Conditions G\u00e9n\u00e9rale de Vente de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE ainsi le m\u00e9canisme du DOUBLE CLIC.<\/p>\n

4.2 \u2013 Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ci-dessous se r\u00e9f\u00e8rent aux dispositions du code de la consommation, c’est pourquoi le Client reconna\u00eet avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 que s’il effectue le pr\u00e9sent achat \u00e0 des fins professionnelles, lesdites dispositions ne s’appliqueront pas audit contrat.<\/p>\n

Article 5 : DROIT APPLICABLE – LANGUE DU CONTRAT – RESOLUTION DES LITIGES :<\/span><\/strong><\/p>\n

5.1 \u2013 Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont r\u00e9gies par le droit fran\u00e7ais, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE \u00e9tant une soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise avec un \u00e9tablissement stable en FRANCE. Sachant qu’une personne est consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant \u00e9tablie en France d\u00e8s lors qu’elle y est install\u00e9e d’une mani\u00e8re stable et durable, pour y exercer effectivement son activit\u00e9 ; et qu’en toute hypoth\u00e8se, le principe de la loi du pays d’\u00e9tablissement ne doit pas avoir pour effet de priver le consommateur ayant sa r\u00e9sidence habituelle sur le territoire d’un autre Etat de la protection des dispositions de sa loi locale si elles sont plus protectrices.<\/p>\n

5.2 \u2013 Les langues contractuelles propos\u00e9es pour la conclusion du contrat sont soit le fran\u00e7ais, soit l’espagnol, soit l’anglais. C’est pourquoi, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente peuvent \u00eatre lues en fran\u00e7ais, en espagnol ou en anglais.<\/p>\n

5.2 – Tous les litiges r\u00e9sultant des op\u00e9rations conclues en application des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, concernant tant leur validit\u00e9, leur interpr\u00e9tation, leur ex\u00e9cution, leur r\u00e9siliation, leurs cons\u00e9quences et leurs suites et qui n’auraient pas pu \u00eatre r\u00e9solues \u00ab \u00e0 l’amiable \u00bb entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux fran\u00e7ais comp\u00e9tents dans les conditions de droit commun.<\/p>\n

Toutefois, avant tout recours, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, par t\u00e9l\u00e9phone au Num\u00e9ro suivant Non surtax\u00e9 : 0033 6 75 48 59 22 les lundi mardi mercredi jeudi vendredi de 10h h \u00e0 12 h et de 14 h \u00e0 18 h ( HEURE LOCALE en FRANCE ) hors jours f\u00e9ri\u00e9s.
\nOu par courriel \u00e0 l’adresse suivante : contact@rosacadaques.com
\nSi aucun accord n’est trouv\u00e9 de m\u00eame que si le Client justifie avoir tent\u00e9, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s de la Soci\u00e9t\u00e9 par une r\u00e9clamation \u00e9crite mais que la Soci\u00e9t\u00e9 ne lui a pas donn\u00e9 satisfaction, de par la violation \u00e9vidente de ses droits acquis, le litige pourra \u00eatre port\u00e9 devant \u00e0 la juridiction comp\u00e9tente.<\/p>\n

B- LE SITE INTERNET DE ROSA CADAQUES FRANCE \/\/<\/h5>\n

B1 Contenu<\/span><\/strong>
\nLe Site de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE contient notamment les informations suivantes : les mentions l\u00e9gales permettant une identification pr\u00e9cise de la Soci\u00e9t\u00e9 ; une information sur les Produits ; une indication en monnaie ayant cours l\u00e9gal du prix des Produits ; les frais de port ; les modalit\u00e9s de paiement et de livraison ; le droit de r\u00e9tractation ; la dur\u00e9e de validit\u00e9 de l’offre ; les garanties l\u00e9gales et contractuelles ; le d\u00e9lai dans lequel la Soci\u00e9t\u00e9 s’engage \u00e0 livrer le Produit.
\nLe Client s’oblige \u00e0 n’utiliser les services du Site web de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES ainsi que l’ensemble des informations auxquelles il pourra avoir acc\u00e8s, que dans un but conforme \u00e0 l’ordre public, aux bonnes m\u0153urs et aux droits des tiers. Il s’engage \u00e0 ne pas perturber l’usage que pourraient faire les autres utilisateurs du pr\u00e9sent Site, il s’interdit d’acc\u00e9der aux comptes d’utilisateurs tiers ainsi qu’\u00e0 des parties du Site dont l’acc\u00e8s est r\u00e9serv\u00e9. En outre, Le Client s’engage \u00e0 ne pas endommager, acc\u00e9der ill\u00e9galement ou modifier les donn\u00e9es stock\u00e9es sur le serveur de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

B2 Acc\u00e8s au site web<\/span><\/strong>
\nL’acc\u00e8s au Site web est libre et gratuit \u00e0 tout utilisateur disposant d’un acc\u00e8s \u00e0 internet. L’espace de vente est accessible sans identification. Cependant, afin de finaliser la Commande, le Client cr\u00e9\u00e9e un Espace personnel et pr\u00e9cise les informations permettant son identification.
\nTous les co\u00fbts aff\u00e9rents \u00e0 l’acc\u00e8s, que ce soit les frais mat\u00e9riels, logiciels ou d’acc\u00e8s \u00e0 internet sont exclusivement \u00e0 la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son \u00e9quipement informatique ainsi que de son acc\u00e8s \u00e0 internet.
\nLe Site web de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE est accessible 24h sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, s’il advenait que la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE se trouve contrainte de fermer totalement ou partiellement son Site web ( mise \u00e0 jour, maintenance, modifications ou changements de m\u00e9thodes etc…) celle-ci ne serait pas responsable des dommages pouvant en r\u00e9sulter.
\nEn toute hypoth\u00e8se, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE donnera suite aux Commandes de Produits qui auront \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement pass\u00e9es avant la date de suspension ou de fermeture du Site web, et qui auront donn\u00e9 lieu \u00e0 un accus\u00e9 de r\u00e9ception et \u00e0 la Confirmation de disponibilit\u00e9 du Produit adress\u00e9s au Client pr\u00e9alablement cette date.
\nB3 Assistance technique
\nEn cas d’interruption ou d’impossibilit\u00e9 d’utiliser le Site web de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, le Client peut s’adresser au service client pour obtenir des informations \u00e0 l’adresse suivante : contact@rosacadaques.fr<\/p>\n

C \u2013 CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES PRODUITS OFFERTS A LA VENTE PAR ROSA CADAQUES FRANCE :<\/h5>\n

Nous souhaitons vous donner toutes les pr\u00e9cisions et informations dans un souci de transparence afin de vous permettre d’acheter les produits vendus par la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE en vous fournissant les m\u00eames informations obligatoires disponibles que sur un lieu de vente pour un acheteur en magasin ou en \u00ab boutique \u00bb.
\nArticle C.1 Les produits ( d\u00e9nomination, composants, dimensions, poids, quantit\u00e9, couleurs, particularit\u00e9s\u2026) PHOTOS
\nArticle C.2 Zones g\u00e9ographiques de couverture de l’Offre par la Soci\u00e9t\u00e9
\nArticle C.3 Zone g\u00e9ographique de livraisons
\nArticle C.4 Dur\u00e9e de l’offre et de disponibilit\u00e9 des produits au moment de la passation de la commander
\nArticle C.5 Les modes et conseils d’utilisation ou de pr\u00e9caution
\nArticle C.6 Les modes de livraison ( par envoi postal, ou par autres moyens de transport) ; Temps d’ex\u00e9cution du service de livraison
\nArticle C.7 Service apr\u00e8s-vente
\nArticle C.8 Si la contrat s’accompagne d’une fourniture durable ou p\u00e9riodique d’un bien : la dur\u00e9e du contrat.<\/p>\n

AVIS IMPORTANT :<\/span> Si le Produit est indisponible apr\u00e8s passation de votre commande, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE vous en informera par mail ou par courrier. Votre commande sera automatiquement annul\u00e9e et vous serez rembours\u00e9(e).<\/p>\n

D \u2013 COMMENT EFFECTUER VOTRE COMMANDE ?<\/h5>\n

D1. Identification<\/span><\/strong>
\nPour effectuer votre achat sur le site de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE vous devez cr\u00e9er un Espace personnel et communiquer pr\u00e9alablement les informations demand\u00e9es \u00e0 partir des formulaires disponibles en ligne. ( Nom pr\u00e9nom, Adresse postale, Num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, Adresse \u00e9lectronique\u2026)
\nLes informations que vous nous donnez doivent \u00eatre correctes, compl\u00e8tes et suffisantes pour permettre la bonne ex\u00e9cution et la livraison de la commande. Vous devez imp\u00e9rativement fournir votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe et\/ou mobile ainsi que ceux de la personne \u00e0 laquelle la commande est destin\u00e9e, votre adresse mail ainsi que celle de la personne \u00e0 laquelle la commande est destin\u00e9e. En tant que de besoin les codes d’acc\u00e8s aux b\u00e2timents o\u00f9 s’effectueront les livraisons.
\nLes informations \u00e9nonc\u00e9es par vous-m\u00eame lors de la prise de commande vous engagent contractuellement. Aussi, en cas d’erreurs dans le libell\u00e9 des coordonn\u00e9es du destinataire, la Soci\u00e9t\u00e9 ne saurait \u00eatre tenue responsable de l’impossibilit\u00e9 de livrer le Produit o\u00f9 du retard de livraison du Produit command\u00e9.<\/p>\n

D2. Prise de Connaissance<\/span><\/strong><\/p>\n

Le Client donneur d’Ordre ou Client, doit savoir :<\/p>\n

– Qu’il est r\u00e9put\u00e9 avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les accepter irr\u00e9vocablement, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE invite ses Clients \u00e0 lire attentivement les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente en vigueur \u00e0 chaque nouvelle commande, car les modifications desdites conditions sont opposables au Client d\u00e8s leur \u00ab mise en ligne \u00bb \u00e0 l’adresse du Site.<\/p>\n

– Que l’ordre est r\u00e9alis\u00e9 et qu’il accepte d\u00e9finitivement le processus de Commande et les pr\u00e9sentes conditions contractuelles sur le Site www. rosacadaques.com (fr) ?<\/p>\n

– Que d’un commun accord entre les parties les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalit\u00e9s et du montant de la commande. Les informations relatives \u00e0 toute op\u00e9ration effectu\u00e9e avec l’identifiant seront stock\u00e9es et archiv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE et serviront de preuve en cas de litige avec le Client. Ces informations seront conserv\u00e9es pendant le temps n\u00e9cessaire au regard des r\u00e8gles l\u00e9gales de prescription.<\/p>\n

– Qu’il demande \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE via ses canaux de vente du lundi au vendredi de 8 h \u00e0 19 heures hors certains jours f\u00e9ri\u00e9s, de faire livrer \u00e0 distance \u00e0 un destinataire nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9 un Produit consistant en un BOUQUET DE FLEURS SECHEES r\u00e9alis\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE et de le faire livrer \u00e0 distance via ses prestataires logistiques.<\/p>\n

– Que conform\u00e9ment \u00e0 l’article 121-20 du code de la consommation le client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ses produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation ( sous r\u00e9serves des exclusions l\u00e9gales ci-dessous d\u00e9crites).<\/p>\n

– Que la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’engage \u00e0 livrer les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES dans un d\u00e9lai pr\u00e9alablement fix\u00e9 avec une date limite.<\/p>\n

– Que si 7 jours s’\u00e9coulaient au del\u00e0 la date limite de livraison contractuelle du fait d’un retard non justifi\u00e9 par un cas force majeure, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, le consommateur pourrait d\u00e9noncer sa commande par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et obtenir le remboursement int\u00e9gral des sommes qu’il a vers\u00e9es dans un d\u00e9lai de 30 jours.<\/p>\n

– Que la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE doit traduire fid\u00e8lement dans la r\u00e9alisation du BOUQUET DE FLEURS SECHEES les sentiments exprim\u00e9s par le client lors de la commande et de la saisie de l’occasion pour laquelle ce bouquet doit \u00eatre effectu\u00e9 ( anniversaire, d\u00e9c\u00e8s, mariage, naissance, f\u00eate des m\u00e8res, des grand-m\u00e8res, noel, nouvel-an toussaint\u2026) en tenant compte notamment de son stock de fleurs, des prix, de la saison, des usages. Ces sp\u00e9cificit\u00e9s induisent que la sensibilit\u00e9 de la cr\u00e9ation livr\u00e9e puisse parfois diff\u00e9rer du visuel qui n’a qu’une valeur illustratrice.<\/p>\n

– Que le r\u00e9capitulatif de la commande tient lieu de justificatif.
\n– Qu’il doit s’assurer qu’\u00e0 la date et au moment de la livraison, le destinataire ou une personne le repr\u00e9sentant sera susceptible de r\u00e9ceptionner le produit.
\n– Qu’il se peut, qu’\u00e0 l’occasion d’une f\u00eate importante ( F\u00eate des m\u00e8res\u2026) \u00e0 fort trafic de livraisons de bouquets floraux, voir sa commande livr\u00e9e la veille du jour de la f\u00eate concern\u00e9e, sans possibilit\u00e9 de d\u00e9dommagement.<\/p>\n

D3. D\u00e9finition des Produits<\/strong><\/span><\/p>\n

Les caract\u00e9ristiques principales des Produits propos\u00e9s \u00e0 la vente et notamment la composition, les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de sp\u00e9cifications des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES avec leurs accessoires sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site web de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE dans la rubrique sp\u00e9cifique \u00ab Produits Offerts par Rosa Cadaques\u00bb
\nLes photographies pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site web de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE le sont \u00e0 titre de simple illustration. C’est le descriptif du Produit qui a seul valeur contractuelle. A cet effet, l’acheteur reconna\u00eet avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalit\u00e9s d’utilisation des Produits disponibles sur l’espace de vente et avoir sollicit\u00e9 et obtenu les informations n\u00e9cessaires et\/ou compl\u00e9mentaires pour passer sa Commande en parfaite connaissance de cause.<\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’efforcera de traiter votre commande dans les meilleurs d\u00e9lais ( g\u00e9n\u00e9ralement 48 heures \u00e0 compter de la validation de votre commande ).
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE ne met en vente que des produits dont elle dispose en stock, toutefois s’il advenait qu’un produit soit indisponible ; la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’engage \u00e0 vous tenir inform\u00e9 dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

Sachant qu’en ce qui concerne les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES, le Client peut choisir entre plusieurs prix correspondant \u00e0 diff\u00e9rentes offres :
\n* Petits bouquets<\/span> : le Produit floral livr\u00e9 correspondra au descriptif pr\u00e9sent\u00e9 en terme de couleurs et de volume, sachant que le bouquet ROSA CADAQUES est un produit de cr\u00e9ation r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d’un assortiment de fleurs s\u00e9ch\u00e9es. La sensibilit\u00e9 , la cr\u00e9ativit\u00e9 , le savoir faire , l’approvisionnement de fleurs s\u00e9ch\u00e9es , la p\u00e9riode de l’ann\u00e9e , le taux d’humidit\u00e9, peuvent faire que le bouquet livr\u00e9 puisse parfois diff\u00e9rer du visuel pr\u00e9sent\u00e9 qui a une simple valeur illustratrice, y compris le nombre de fleurs, sauf pour les bouquets o\u00f9 il est pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9.
\n* Bouquets Moyens et Grands :<\/span> le Produit floral livr\u00e9 correspondra au descriptif pr\u00e9sent\u00e9 en terme de couleurs et de volume et sera augment\u00e9 en volume de fleurs s\u00e9ch\u00e9es proportionnellement au prix indiqu\u00e9 sur chaque offre, sachant que le bouquet ROSA CADAQUES est un produit de cr\u00e9ation r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 partir d’un assortiment de fleurs s\u00e9ch\u00e9es. La sensibilit\u00e9 , la cr\u00e9ativit\u00e9 , le savoir faire , l’approvisionnement de fleurs s\u00e9ch\u00e9es , la p\u00e9riode de l’ann\u00e9e , le taux d’humidit\u00e9, peuvent faire que le bouquet livr\u00e9 puisse parfois diff\u00e9rer du visuel pr\u00e9sent\u00e9 qui a une simple valeur illustrative, y compris le nombre de fleurs, sauf pour les bouquets o\u00f9 il est pr\u00e9alablement d\u00e9termin\u00e9.<\/p>\n

D4. LIVRAISON<\/h5>\n

Les produits sont livr\u00e9s selon les conditions et d\u00e9lais figurant dans la rubrique \u00ab Livraisons \u00bb accessible sur le Site de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE au moment de la prise de commande.
\nLes bouquets de fleurs s\u00e9ch\u00e9es sont conditionn\u00e9s dans une boite adapt\u00e9e \u00e0 leur transport.
\nLes d\u00e9lais de livraison varient selon les lieux de destination des Produits, savoir
\nEn FRANCE METROPOLITAINE 24\/48h
\nDans les DOM-TOM entre 3 et 6 jours ouvr\u00e9s.
\nDans l’Union Europ\u00e9enne entre 2 et 6 jours ouvr\u00e9es selon les pays.
\nHors Union Europ\u00e9enne entre 2 et 6 jours ouvr\u00e9es selon les pays.
\nLes dates limites de livraison correspondent aux termes des d\u00e9lais de livraisons ci-dessus vis\u00e9s.
\nEn outre, la livraison des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e \u00e0 l’initiative du Client, par l’ acquisition d’une Carte Cadeau. Dans ce cas, il doit renseigner la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE sur le mode de transmission \u00e0 lui-m\u00eame ou \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire de cette carte, savoir :
\n* au client par impression de la Carte Cadeau par courriel la Carte Cadeau \u00e0 son adresse mail personnelle en vue de l’imprimer pour l’offrir en main propre ;
\n* \u00e0 son b\u00e9n\u00e9ficiaire \u00e0 l’adresse \u00e9lectronique renseign\u00e9e par le Client.
\nA compter de son paiement via le Site de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, la Carte cadeau est valable pendant six mois.
\nPour toute Commande, le paiement int\u00e9gral de la commande est effectu\u00e9 au moment de la validation de la commande par le Client.<\/p>\n

D5. LIVRAISON<\/h5>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’efforce de livrer les produits \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e sur la Commande. Le Certificat de livraison ou le document pr\u00e9sent\u00e9 par le prestataire logistique attestant de la bonne ex\u00e9cution de la livraison doit \u00eatre sign\u00e9 par le destinataire s’il est pr\u00e9sent ou par une autre personne le repr\u00e9sentant valablement ( hors deuils ou livraison dans un lieu public). Le destinataire doit v\u00e9rifier l’\u00e9tat des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES et\/ou de leurs accessoires au moment de la livraison.<\/p>\n

S’il n’est pas pr\u00e9sent ni repr\u00e9sent\u00e9, le destinataire doit prentre contact avec le prestataire logistique dont l’adresse figure sur l’avis de passage d\u00e9pos\u00e9 par lui ; en vue de r\u00e9cup\u00e9rer le produit au lieu indiqu\u00e9 par ce dernier (relai transport) car un second d\u00e9placement ne fait pas partie des conditions contractuelles.<\/p>\n

En cas d’absence du destinataire, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE ne pourra pas en \u00eatre tenue responsable.
\nLe transfert des risques se fera \u00e0 r\u00e9ception de la livraison par le destinataire qui assurera \u00e0 compter de la livraison l’enti\u00e8re responsabilit\u00e9 que tous les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES et\/ou leurs accessoires pourront occasionner .<\/p>\n

D6. PRIX<\/span><\/strong>
\nLes produits sont vendus aux tarifs figurant dans la rubrique sp\u00e9cifique \u00ab Prix \u00bb accessible sur le Site de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADQUES FRANCE au moment de la prise de commande sur le Site de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE. Ces tarifs sont fermes et d\u00e9finitifs. Les r\u00e9ductions \u00e9ventuelles figurent dans cette rubrique.
\nLes prix des produits vendus ne comprennent pas les frais de traitements, d’exp\u00e9ditions, de transport, de communication et de livraison qui seront factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le Site de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la confirmation de la Commande.
\nNos prix sont indiqu\u00e9s en euros, il est envisageable de les convertir en une autre devise sur demande du client qui devra cocher la case cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

D7. FRAIS DE PORT<\/span><\/strong>
\nLes frais de port sont indiqu\u00e9s dans une rubrique sp\u00e9cifique \u00ab Livraison \u00bb accessible sur le Site de la soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE.
\nLes frais de port comprennent une participation aux frais de pr\u00e9paration et d’emballage, ainsi que les co\u00fbts d’acheminement et de logistique du produit jusqu’\u00e0 sa r\u00e9ception par le client
\nLes frais de port sont \u00ab forfaitaires \u00bb.
\nPour les ventes hors de l’Union Europ\u00e9enne et dans les DOM\/TOM, le prix sera calcul\u00e9 hors taxe sur la facture.
\nLes droits de douane, droits d’importation ou taxes locales, susceptibles d’\u00eatre exigibles telles que fix\u00e9es par les autorit\u00e9s locales seront au besoin rajout\u00e9s dans cette rubrique.<\/p>\n

DETAIL DE LA FACTURE :
\n– Prix ( en HT) euros
\n– Taxes euros
\n– Frais annexes ( frais de traitement) euros
\n– Frais de livraison euros
\n– en France m\u00e9tropolitaine euros
\n– dans les DOM-TOM euros
\n– dans l’Union Europ\u00e9enne euros
\n– hors Union Europ\u00e9enne euros
\nPrix Total TTC euros<\/p>\n

D8 . VALIDATION DE LA COMMANDE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.<\/span><\/strong>
\nLe Client doit v\u00e9rifier que l’ensemble des informations qu’il saisit et transmet dans sa commande est correct, complet, suffisant pour permettre la bonne ex\u00e9cution de son ordre ainsi que la livraison effective du Produit command\u00e9 ( en particulier la pr\u00e9sence effective du destinataire ou de son repr\u00e9sentant au lieu de destination choisi pour la Livraison du produit ) ainsi que le cout total du Produit y compris le cout de sa livraison. Le Client doit corriger ses \u00e9ventuelles erreurs avant de confirmer sa commande par son acceptation.
\nD8.1. Contenus :
\n* LE DETAIL DE LA COMMANDE, comprend notamment, savoir :
\n– les Produits concern\u00e9s,
\n– les r\u00e9ductions de prix \u00e9ventuelles,
\n– le mode de paiement,
\n– les conditions de livraison
\n* le prix total toutes taxes comprises
\nA CE STADE DE LA COMMANDE, LE CLIENT PEUT CORRIGER SES ERREURS.
\n* L’acc\u00e8s au RECAPITULATIF DE SA COMMANDE, permet de v\u00e9rifier l’\u00e9tendue de l’engagement \u00e0 l’\u00e9gard de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE.
\n* LE RECAPITULATIF DE LA COMMANDE, comprend, notamment, savoir :
\n– La RAISON sociale et les coordonn\u00e9es de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE
\n– la description du produit, les conditions de livraison et d’ex\u00e9cution de la commande, le moyen de paiement,
\n– Les conditions et modalit\u00e9s de RETRACTATION,
\n– L’adresse o\u00f9 le consommateur peut pr\u00e9senter ses r\u00e9clamations \u00e9ventuelles,
\n– L’information sur les garanties commerciales,
\n– Les conditions ( s’il y a lieu) de r\u00e9siliation du contrat d’une dur\u00e9e sup\u00e9rieure \u00e0 un an.
\nC’est le r\u00e9capitulatif de la commande qui tient lieu de justificatif.
\nToute Commande accept\u00e9e apr\u00e8s les v\u00e9rifications sus-vis\u00e9es par un Double clic positif constitue une acceptation de la Commande et des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE adresse, alors \u00e0 son Client un ACCUSE DE RECEPTION DE LA COMMANDE par voie \u00e9lectronique dans les meilleurs d\u00e9lais, afin de permettre \u00e0 l’Acheteur d’avoir la certitude que son intention de contracter a bien \u00e9t\u00e9 prise en compte.<\/p>\n

D8.2 Processus<\/span><\/strong><\/p>\n

D8.2.1 Commande<\/span>
\nSur Internet : www.
\nVous effectuez votre s\u00e9lection en parcourant les pages de notre site. Vos s\u00e9lections sont ajout\u00e9es dans votre panier lorsque vous cliquez sur ”ajouter au panier”.<\/p>\n

D8.2.2 Avant la Validation de la Commande<\/span><\/p>\n

Vous devez v\u00e9rifier que le formulaire de commande reprend l\u2019ensemble des renseignements souhait\u00e9s, et notamment toutes les informations utiles \u00e0 la livraison (adresse postale de livraison, adresse mail du destinataire, codes, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phones\u2026)<\/p>\n

Si vous n’avez pas \u00e0 modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et cocher la case \u00ab j’ai pris connaissance des conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et je les accepte sans r\u00e9serve \u00bb.<\/p>\n

D8.2.3 Validation de la Commande<\/span>
\nLorsque vous cliquez sur ”valider ma commande\u2019\u2019, un message de confirmation appara\u00eet. Il r\u00e9capitule les produits et options s\u00e9lectionn\u00e9s.<\/p>\n

Pour terminer votre commande, vous devez cliquer sur ”payer ma commande”.<\/p>\n

Apr\u00e8s paiement, un accus\u00e9 de r\u00e9ception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message \u00e9lectronique de confirmation de votre commande vous sera transmis dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n

D9. PAIEMENT<\/span>
\nLe paiement s’effectue imm\u00e9diatement par carte bancaire au moment de l’acceptation de la commande ; ce paiement est irr\u00e9vocable.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE prendra soin d’assurer la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es que vous avez transmises en vue d’effectuer ce paiement. Pr\u00e9cision faite que le r\u00e8glement s’effectue \u00e0 l’aide d’informations communiqu\u00e9es directement par la banque du Client.
\nSi pour une raison quelconque, le paiement \u00e9tait rejet\u00e9 par la Banque la commande serait annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>\n

D10. MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS. SUIVI DE LA COMMANDE<\/span>
\nComme indiqu\u00e9, vous disposez lors de la r\u00e9daction de votre commande et la facult\u00e9 de corriger vos erreurs et ce pr\u00e9alablement \u00e0 la validation de votre commande. Par contre, si vous vous apercevez d’une erreur post\u00e9rieurement \u00e0 la validation de la commande, celle-ci \u00e9tant devenue d\u00e9finitive, vous pouvez nous contacter aux horaires d’ouverture au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone suivant : 00 33 6 75 48 59 22 ( appel non surtax\u00e9) du lundi au vendredi de 10 heures \u00e0 12 heures et de 14 heures \u00e0 18 heures ( heure locale en FRANCE) hors jours f\u00e9ri\u00e9s et week-end.
\nVous pouvez suivre l’ex\u00e9cution de votre commande via l’onglet \u00ab suivi de votre commande \u00bb sur le Site web https:\/\/www.dpd.fr\/trace?searchmode=0&exa=2500663102954276<\/p>\n

E. DROIT DE RETRACTATION<\/h5>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L121-20 du code de la consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de ses produits pour exercer son droit de r\u00e9tractation.
\nIl y a lieu toutefois de faire une distinction entre les denr\u00e9es p\u00e9rissables et et le produits non p\u00e9rissables ; de m\u00eame que les produits standardis\u00e9s des biens personnalis\u00e9s ou confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du consommateur, dans les deux derniers cas, l’exercice d’un droit de r\u00e9tractation est exclu.
\nQue pour les Produits non p\u00e9rissables, ce d\u00e9lai de r\u00e9tractation court \u00e0 compter de la r\u00e9ception des Produits. Seuls le prix des produits et les frais d’envoi seront rembours\u00e9s, les frais de retour restant \u00e0 la charge du Client. Apr\u00e8s avoir exerc\u00e9 son droit de r\u00e9tractation dans les d\u00e9lais, le Client devra retourner les Produits sous un d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter du jour de l’exercice de son droit de r\u00e9tractation, \u00e0 ses frais et en bon \u00e9tat, de sorte qu’il puisse \u00eatre commercialis\u00e9 \u00e0 neuf.
\nPour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit conform\u00e9ment \u00e0 l’article L.221-21 du Code de la consommation, notifier sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter au moyen d’une d\u00e9claration d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 transmise \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 par courrier ou par e.mail, savoir \u00e0 :
\n– Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE 145 Chemin de la Passio Vella ( 66000) PERPIGNAN \u2013 FRANCE –
\n– contact@rosacadaques.com (fr)<\/p>\n

Il pourra utiliser le formulaire de r\u00e9tractation suivant :<\/p>\n

FORMULAIRE DE RETRACTATION
\n\u00c0 l’attention de : ROSA CADAQUES FRANCE<\/p>\n

Je vous notifie par la pr\u00e9sente ma r\u00e9tractatlon du contrat portant sur la vente du PRODUIT CI-DESSOUS :
\nR\u00e9f\u00e9rence du PRODUIT
\nNO de la facture :
\n– Command\u00e9 le [_____ \/re\u00e7u le [
\n– Moyen de paiement utilis\u00e9 :
\n– Nom du Client et le cas \u00e9ch\u00e9ant du b\u00e9n\u00e9ficiaire de la commande :
\n– Adresse du Client :
\n– Adresse de livraison :
\n– Signature du Client (sauf cas de transmission par courriel) \u2013 Date
\nEn cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, proc\u00e8dera au remboursement des sommes vers\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.
\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que dans l’hypoth\u00e8se d’un paiement total ou partiel par ch\u00e8ques cadeaux, ceux-ci ne peuvent ni \u00eatre rembours\u00e9s en esp\u00e8ces ni par ch\u00e8ques ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectu\u00e9s par ch\u00e8ques cadeaux s’effectue exclusivement sous forme de ch\u00e8ques cadeaux pour un montant identique \u00e0 celui pay\u00e9 sous cette forme.<\/p>\n

Exclusions l\u00e9gales du droit de r\u00e9tractation : – Fourniture de biens ou de services dont le prix d\u00e9pend de fluctuation sur le march\u00e9 financier- Fourniture de biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s- Fourniture de biens susceptibles de se d\u00e9t\u00e9riorer ou de se p\u00e9rimer rapidement- Fourniture d’enregistrements audio ou vid\u00e9o ou logiciels scell\u00e9s qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s apr\u00e8s livraison- Journal, p\u00e9riodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)- Prestation de services d’h\u00e9bergement autres qu’\u00e0 des fins r\u00e9sidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services li\u00e9s \u00e0 des activit\u00e9s de loisirs si l’offre pr\u00e9voit une date ou une p\u00e9riode d’ex\u00e9cution sp\u00e9cifique- Fourniture de biens qui par leur nature sont m\u00e9lang\u00e9s de mani\u00e8re indissociable \u00e0 d’autres articles – Fournitures de biens scell\u00e9s ne pouvant \u00eatre renvoy\u00e9s pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d’hygi\u00e8ne et qui ont \u00e9t\u00e9 descell\u00e9s par le Client apr\u00e8s la Livraison- La fourniture de boissons alcoolis\u00e9es dont le prix a \u00e9t\u00e9 convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e qu’apr\u00e8s 30 jours et dont la valeur r\u00e9elle d\u00e9pend de fluctuation sur le march\u00e9 \u00e9chappant au contr\u00f4le du Vendeur – Fourniture d’un contenu num\u00e9rique non fourni d\u00e9-mat\u00e9rialis\u00e9 si l’ex\u00e9cution a commenc\u00e9 avec l’accord pr\u00e9alable expr\u00e8s du consommateur, lequel a \u00e9galement reconnu qu’il perdra ainsi son droit de r\u00e9tractation- Les contrats conclus lors d’une ench\u00e8re publique.<\/p>\n

F. INDISPONIBILITE D’UN PRODUIT \u2013 NON ABOUTISSEMENT D’UNE COMMANDE \u2013 RETARD DE LIVRAISON<\/h5>\n

L’indisponibilit\u00e9 d’un Produit est en principe indiqu\u00e9e sur la page du Produit concern\u00e9. En tout \u00e9tat de cause, si l’indisponibilit\u00e9 n’\u00e9tait pas indiqu\u00e9e mors de la prise de commande, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’adresserait au Client sans d\u00e9lai pour l’en informer.
\nSi toutefois, le produit command\u00e9 s’averraitt \u00eatre indisponible, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE en informera le Client. Celui-ci aura la facult\u00e9 de se faire rembourser la somme correspondant \u00e0 sa commande dans le meilleurs d\u00e9lais. Le remboursement s’effectuera alors par cr\u00e9dit de sa carte bancaire ; \u00e0 moins qu’il ne choisisse d’\u00eatre livr\u00e9 d’un produit de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalent. Si cette derni\u00e8re option \u00e9tait retenue, le Client est inform\u00e9 qu’il disposera d’un nouveau droit de r\u00e9traction selon les m\u00eames modalit\u00e9s que celles ci-dessus expos\u00e9es, sans avoir \u00e0 justifier de motifs quelconques ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.
\nSous r\u00e9serve de son obligation d’information, le Client doit savoir qu’en cas de non aboutissement de la commande ( impossibilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, des livreurs ou du prestataire logistique d’honorer la commande) il sera alors rembours\u00e9, \u00e0 sa demande, de l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande et ce sous r\u00e9serve qu’il ne se soit pas produit des \u00e9v\u00e8nements de force majeur rendant impossible l’aboutissement de la commande.
\nDe m\u00eame en cas de retard de plus de 7 jours par rapport \u00e0 la date annonc\u00e9e pour la livraison et non justifi\u00e9 par des \u00e9v\u00e8nements de force majeure, le Client pourra d\u00e9noncer sa commande par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception et obtenir alors le remboursement int\u00e9gral de sa commande dans un d\u00e9lai de 30 jours \u00e0 compter de sa commande.<\/p>\n

G. GARANTIES<\/h5>\n

G1- Conformit\u00e9 et vices cach\u00e9s des Produits<\/span>
\nConform\u00e9ment \u00e0 l’article L 211-4 et suivants du code de la consommation, et de par la garantie l\u00e9gale des vices cach\u00e9s pr\u00e9vue \u00e0 l’article 1641 et suivants du code civil, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE indique au client que s’ils constatent un d\u00e9faut de conformit\u00e9 ou une d\u00e9fectuosit\u00e9 dans le produit achet\u00e9, ou si le produit achet\u00e9 ne correspond pas \u00e0 sa commande, il peut demander le remboursement soit par mail \u00e0 contac@rosacadaques.com, soit par appel t\u00e9l\u00e9phonique au num\u00e9ro suivant non surtax\u00e9 00 33 6 75 48 59 22 indiqu\u00e9s dans le mail de confirmation de la commande.
\nLes produits concern\u00e9s devront \u00eatre retourn\u00e9s dans l’\u00e9tat o\u00f9 ils ont \u00e9t\u00e9 re\u00e7us avec l’ensemble des \u00e9l\u00e9ments command\u00e9s dans une emballage permettant un transport dans de bonnes conditions. Les frais d’envoi seront rembours\u00e9s au client sur la base du prix factur\u00e9 et les frais de retour seront rembours\u00e9s au client sur pr\u00e9sentation de justificatifs.
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, rappelle au consommateur que dans le cadre de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, il dispose de 2 ans \u00e0 compter de la r\u00e9ception du produit pour agir, qu’il peut choisir entre la r\u00e9paration ou le remplacement du produit concern\u00e9, sous r\u00e9serve des conditions de co\u00fbt pr\u00e9vues \u00e0 l’article L 217-9 du code de la consommation, et enfin qu’il est dispens\u00e9 d’apporter la preuve du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du produit durant les 24 mois suivant sa r\u00e9ception.
\nLe consommateur peut aussi d\u00e9cider de mettre en \u0153uvre la garantie des vices cach\u00e9s, dans ce cas, il peut choisir entre la restitution du produit et le remboursement ou la conservation du produit et une r\u00e9duction de prix conform\u00e9ment \u00e0 ‘article 1644 du code civil.<\/p>\n

G 2- Garantie commerciale<\/span>
\nLa Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’engage \u00e0 ex\u00e9cuter et \u00e0 livrer un bien conforme \u00e0 la commande, sous r\u00e9serve des sp\u00e9cificit\u00e9s du produit floral ( BOUQUET DE FLEURS SECHEES). Elle confirme sa volont\u00e9 de traduire fid\u00e8lement dans la r\u00e9alisation de ces bouquets les sentiments exprim\u00e9s par le client lors de la commande en tenant compte de son approvisionnement, des prix pratiqu\u00e9s dans ses boutiques, de la saison, des coutumes et usages locaux, elle ex\u00e9cutera chaque commande conform\u00e9ment \u00e0 sa d\u00e9finition fid\u00e8lement en qualit\u00e9 et en quantit\u00e9 de fleurs. Tout ceci induit que la sensibilit\u00e9 cr\u00e9atrice, le savoir faire, peuvent rendre la cr\u00e9ation livr\u00e9e diff\u00e9rente de l’image photographique qui n’a de valeur qu’illustratrice.
\nEn outre, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE, rappelle qu’elle n’est pas le producteur des Produits vendus, au sens de l’article 1245 du Code civil. D\u00e8s lors, en cas de dommages caus\u00e9s \u00e0 une personne ou un bien par un d\u00e9faut du produit, la responsabilit\u00e9 du producteur ou du fabricant de ce produit pourra \u00eatre recherch\u00e9e par le Client sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit Produit.<\/p>\n

H. CONSERVATION – ARCHIVAGE<\/h5>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE conserve vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par les r\u00e9glementations et les lois applicables en vigueur et pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9es. Selon le droit fran\u00e7ais, pour toute commande d’un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros TTC ces donn\u00e9es seront archiv\u00e9es pendant une dur\u00e9e de DIX (10) ans.<\/p>\n

Les documents seront conserv\u00e9s sous format \u00e9lectronique. La Soci\u00e9t\u00e9 garantit l’acc\u00e8s aux documents conserv\u00e9s, sur demande du Client par courrier \u00e9lectronique \u00e0 : contact@rosacadaques.com
\nLe client internaute peut obtenir la facture par mail en faisant la demande \u00e0 l’adresse suivante : contact@rosacadaques.com. Ou la facture de chaque commande est disponible sur l’Espace personnel du Client.<\/p>\n

J. RECLAMATIONS<\/h5>\n
K. PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/h5>\n

Les \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE tels que le Site web, les marques, les dessins, les mod\u00e8les, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de donn\u00e9es etc… sont sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sur tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments appartenant \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9. Toute reproduction et\/ou repr\u00e9sentation, totale ou partielle d’un de ces \u00e9l\u00e9ments, sans l’autorisation expresse de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE est interdite et constituerait un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on. En cons\u00e9quence, le Client s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE.
\nL’acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente vaut reconnaissance par le Client des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE ainsi qu’obligation de les respecter.<\/p>\n

L. PROTECTION DES DONNEES –<\/h5>\n

L1. La Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’engage \u00e0 respecter un devoir de r\u00e9serve vis \u00e0 vis des tiers, autres que ceux n\u00e9cessaires \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande. Les donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE dont le si\u00e8ge social se trouve \u00e0 PERPIGNAN (66000) FRANCE au 145, Chemin de a Pasio Vella.<\/p>\n

L2. Pour la fourniture des services compris dans son objet social, la soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE enregistre des informations relatives aux destinataires des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES livr\u00e9s, dans ce cas le client agit en tant que d\u00e9tenteur et de responsable des donn\u00e9es du destinataire. C’est pourquoi, il s’engage \u00e0 avoir obtenu le consentement explicite des titulaires des coordonn\u00e9es qu’il fournit \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE car la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE n’agit qu’au nom du client donneur d’ordre en qualit\u00e9 de prestataire ex\u00e9cutant les commandes trait\u00e9es par ce dernier. Le Client est seul responsable de la communication des donn\u00e9es personnelles du destinataire qu’il fournit. C’est pourquoi, il d\u00e9gage la responsabilit\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE en cas de violation des obligations issues du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es du 27\/04\/2016 (RGPD).<\/p>\n

L3. Les donn\u00e9es collect\u00e9es sont les suivantes : nom, pr\u00e9nom, adresse mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse IP, donn\u00e9es de connection et de navigation, historique des commandes, pr\u00e9f\u00e9rences et centres d’int\u00e9r\u00eats, produits consult\u00e9s, r\u00e9clamations, ainsi que les nom, pr\u00e9nom, adresse postale, date de naissance du destinataire. Elles sont utilis\u00e9es pour les finalit\u00e9s suivantes : – Gestion des commandes : les informations et donn\u00e9es des clients sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des commandes et des livraisons. – Personnalisation des services : les informations et donn\u00e9es des clients permettent de personnaliser les services offerts sur le site internet ainsi que les informations que nous vous envoyons. – Newsletters. En application des dispositions le l’article L 121-20-5 du code de la consommation, la soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE se r\u00e9serve le droit d’utiliser ces donn\u00e9es, les coordonn\u00e9es \u00e9lectroniques et t\u00e9l\u00e9phoniques des clients pour l’envoi d’informations commerciales destin\u00e9es \u00e0 promouvoir des produits nouveaux ou \u00e0 des fins de contr\u00f4le de qualit\u00e9, \u00e0 l’exclusion de prospection directe pour le compte de tiers.<\/p>\n

L4. La soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE s’engage \u00e0 conserver vos donn\u00e9es personnelles pour une dur\u00e9e n’exc\u00e9dant pas celle n\u00e9cessaire \u00e0 la finalit\u00e9 pour lesquelles elles sont trait\u00e9es. En outre, elle conserve vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment aux dur\u00e9es de conservation impos\u00e9es par la r\u00e9glementation et les lois applicables en vigueur. Ces dur\u00e9es de conservation sont d\u00e9finies en fonction des finalit\u00e9s de traitement mis en oeuvre, ils tiennent compte des dispositions l\u00e9gales applicables imposant une dur\u00e9e de conservation pour certaines cat\u00e9gories de donn\u00e9es, des d\u00e9lais de prescriptions ainsi que des recommandations de la CNIL.<\/p>\n

L5. La Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE ne communique les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel des clients et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel transmis par eux qu’\u00e0 des tiers habilit\u00e9s et notamment, au service r\u00e9alisant et confectionnant les BOUQUETS DE FLEURS SECHEES sis \u00e0 PERPIGNAN (66000) FRANCE au 145, Chemin de la Passio Vella ; ses \u00e9ventuels sous-traitants, ses co-contractants \u00e0 savoir : DPD France Etablissement 066
\nL6. Le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral de l’Union Europ\u00e9enne sur la protection des donn\u00e9es personnelles ( dit RGPD) du 27\/04\/2016, pr\u00e9cise que le Vendeur assure la mise en \u0153uvre des droits des personnes concern\u00e9es.Il est rappel\u00e9 que le Client dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie des droits d’acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour, de portabilit\u00e9 et d’effacement des informations qui le concernent, selon les articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e et les articles 15, 16 et 17 RGPD.Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libert\u00e9s modifi\u00e9e et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, le Client peut \u00e9galement s’opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant.Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier sign\u00e9 par lui \u00e0 ROSA CADAQUES FRANCE 145, Chemin de la Passio Vella- 66000 – PERPIGNAN \u2013 FRANCE . Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identit\u00e9, par une photocopie de sa pi\u00e8ce d’identit\u00e9 portant sa signature.[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row][vc_row][vc_column][vc_empty_space height=”45px”][\/vc_column][\/vc_row]<\/p>\n<\/section>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

[vc_row][vc_column][vc_column_text max_width_align=”centered” max_width=”800px”]Par les pr\u00e9sentes, la Soci\u00e9t\u00e9 ROSA CADAQUES FRANCE propose \u00e0 ses clients la fourniture \u00e0 distance et par voie \u00e9lectronique des BOUQUETS DE FLEURS SECHEES qu’elle aura pr\u00e9alablement compos\u00e9s… A- PRESENTATION DE ROSA CADAQUES FRANCE \/\/ Article 2 : QUI SOMMES NOUS ? 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